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Impôts Douanes et traites |
16510807(04) |
| Renouvellement de la délibération prise le 31/10/1650 contraignant les propriétaires des péages et leudes à remettre les copies de leurs titres aux maîtres des ports de la province | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
16510809(02) |
| Arrêts du Cons. sur requête du fermier de la douane de Valence des 15/04 & 07/06/1651, confirmant un précédent, cassant ceux de la CCAF lui interdisant de taxer les fruits des terres des hab. du Vivarais sises en Dauphiné mais de la taillabililté du Lang. | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
16510819(02) |
| Le sieur Joubar a acheté la portion du roi du droit de copse sur les grains vendus à Narbonne, avec le droit de rêve, denier Saint-André et autres, bien que ce droit, ruineux au commerce, n'ait jamais été établi & que le roi en ait sursis la levée en 1642 | Action des Etats |